DROIT DE L’USAGER – Chaque année plus de 40.000 accidents impliquent un usager de la route et un animal sauvage. Le risque d’accident est plus important au commencement de l’hiver. Peut-on être indemnisé en cas d’accident?
Lorsque survient un accident en raison de la présence d’un animal sur la chaussée, il est essentiel de rassembler, dans la mesure du possible, des preuves de l’accident (attestations, photographies), et d’identifier l’animal en cause (relevé de poils de l’animal).
On distingue les espèces animales sans maître dites «sauvages» des animaux domestiques qui sont la propriété d’un maître (y compris les animaux de ferme) et sous sa responsabilité.
L’identification de l’animal permet d’orienter les recours de l’usager victime.
Pour les dégâts au véhicule, l’usager sera indemnisé par son assureur s’il a souscrit une assurance dommages matériels ou tous risques. En cas d’assurance au tiers, aucune indemnisation n’interviendra. L’assuré pourra toutefois rechercher la responsabilité d’un tiers pour obtenir une indemnisation (société de chasse en cas de battue par exemple).
En cas de blessures lors de la collision, l’assurance prendra en charge les dommages corporels si l’usager dispose d’une garantie du conducteur. Si l’indemnisation de l’assureur n’est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.
En l’absence de garantie conducteur, le FGAO interviendra pour procéder à l’indemnisation.
Dans tous les cas, les passagers du véhicule accidenté victimes de dommages corporels seront indemnisés par l’assurance du véhicule.
